Conditions générales d’utilisation Casivonexa
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation de la plateforme Casivonexa, applicables à tous les utilisateurs.
Mise à jour le 17 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site casivonexa.com, vous consentez expressément à respecter ces conditions. Il est conseillé de les lire attentivement avant chaque utilisation.
Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés avec leur signification telle que définie ici :
Utilisateur désigne toute personne accédant à la plateforme casivonexa.com.
La plateforme désigne l’ensemble des services proposés sur www.casivonexa.com.
Données personnelles renvoient aux informations permettant d’identifier un utilisateur, conformément à la règlementation.
Contenu signifie l’ensemble des textes, images, fichiers ou autres éléments présents.
Utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à utiliser la plateforme dans le respect de la loi, de la sécurité et des bonnes pratiques numériques.
Éligibilité
L’accès à casivonexa.com est réservé aux personnes majeures, ayant la capacité de contracter selon la législation française.
Preuve d’identité ou d’âge peut être demandée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur veille à la bonne utilisation de la plateforme, dans le respect des droits d’autrui.
Utilisations interdites
Les comportements ci-dessous sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les éléments présents sur casivonexa.com sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisation, la reproduction ou l’exploitation sans accord préalable écrit est interdite. Les marques et logos restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Contenu de l’utilisateur
Les utilisateurs sont responsables de leurs publications et doivent s’assurer de respecter la législation en vigueur.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur conserve ses droits d’auteur mais accorde à Casivonexa une licence d’utilisation pour l’affichage sur la plateforme.
Protection des données et sécurité
La collecte, l’utilisation et la conservation des données respectent la règlementation applicable. Plus d’informations dans la section dédiée à la politique de confidentialité.
Voir Politique de confidentialitéAvertissements et limitations
Casivonexa s’efforce de fournir une information fiable, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs, omissions ou interruptions de service.
Mises en garde essentielles
Les indications proposées sont d’ordre général. Pour toute question spécifique, consultez un professionnel.
Limitation de responsabilité
Casivonexa ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation ou à l’interprétation des informations disponibles.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à compenser tout préjudice causé par l’utilisation abusive de la plateforme ou le non-respect des présentes conditions.
Litige et règlement amiable
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend sera soumis, à défaut d’accord amiable, à une procédure d’arbitrage conforme à la loi.
Les coûts d’arbitrage sont répartis entre les parties.
Règlement des litiges en ligne
L’Union européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : consultez leur site pour plus d’informations.
Voir la page ODR européenneIndépendance des clauses
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Casivonexa concernant l’utilisation du service.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
L’équipe Casivonexa se réserve le droit de supprimer un compte en cas de non-respect de ces conditions.
Modifications
Casivonexa peut modifier les présentes conditions à tout moment ; toute modification sera publiée sur ce site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez joindre l’équipe Casivonexa.
Adresse email: content@casivonexa.com
Numéro téléphone: +33 (0)8 99-92-44-53
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet: 17 novembre 2025
Version: 1.2